Y... et Madame Caroline BARET, Conseillers.

lors des débats : Mme Caroline BURON.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 janvier 2025.

: G0563 Assistés à l'audience de Me Caroline GHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G563 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

réceptionné le 20 mai 2022.

11190 F Pourvoi n° N 17-16.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Séverine MOGILKA, Conseillère de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par délégation, assistée de Caroline

Celle-ci doit donc être prise en compte à ce titre et pour ce montant dans le bilan.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE

Commerce de LYON sous le numéro 440 011 468, agisssant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés à cette adresse [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Marie-Caroline

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 8.03.2025 Monsieur [E] demande à la cour de : INFIRMER le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Créteil du 22 mai 2024 à l'encontre

Par ordonnance du 4 mars 2016 rendue sur requête du G.A.E.C.

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Par une décision du 26 mai 2020, cette même autorité a refusé de la reclasser dans le corps des ingénieurs d'études.

Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère, - Mme Caroline

GAFFINEL, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Caroline GAUTIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère