AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Maison du Diaconat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Cette servitude de passage s'exercera perpétuellement pour permettre l'accès à une maison appartenant à l'acquéreur aux présentes et attenante au terrain présentement acquis. » 2.

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

précité, et ordonner son expulsion ; que la société Les Amis verts a été mise en redressement judiciaire le 13 novembre 1997, le plan de cession de cette société au profit de la société Loisirs maison

individuelle avec la société "Les maisons Bottemer" (MB), M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... et la SAMDA à payer une rente de 161 758,13 francs par an en cas de placement en maison

individuelle avec la société Les Maisons Bottemer (MB), M.

Colin a été engagé, à compter du 1er juillet 1991, en qualité d'employé de maison, gardien et guide, par M. de Y...

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du monde France, de la SCP Marlange

la qualification de contrat de construction de maison individuelle avec plan, à relever que M.

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Colin a été engagée en qualité d'employé de maison, gardienne et guide, par M. de Y...

GRIEL, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON

tribunal d'instance de Chateauroux, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., 2°/ Monsieur Michel Y..., 3°/ Monsieur Gérard X..., demeurant tous à Ardentes (Indre), Maron

loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario

X... avait acquis le navire en 1976; qu'exposant que les moteurs du bateau avaient été fournis par la société Renault marine couach, la société Couach Arcoa Cannes a sollicité en référé que les opérations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Girondine, société anonyme, dont le siège est ...,