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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste que cette facture ait été payée par la SCI LA GARENNE indiquant que pour rapporter cette preuve la SCI LA GARENNE produit une facture de 48.000 euros TTC portant un numéro se terminant par
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
7 mai 2003
Gaudin, 83340 Le Luc, 36 / de la société Serem, dont le siège est 28, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 37 / de la société SEY-Société des eaux de Yerville, dont le siège est 59, route de Veules
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C, ressortissant malien né le 28 mai 1987, entré en France en 2016, a sollicité le 15 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
par le magistrat signataire. *** De 2014 à 2019, la société Fayat Bâtiment a été en charge des travaux de réaménagement du quartier de la gare Sud de [Localité 5].
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac6710
4 mai 2022
4 mai 2022
PERPIGNAN sous le Numéro B 554 200 808, dont le siège social est à [Adresse 5], et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
site " Pont de Stains ", et plus particulièrement de " l'ilôt Faure-Carnot " où se situe la parcelle litigieuse, laquelle présente un important potentiel du fait de sa proximité avec les futurs pôles gare
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
69581d1775782d5f06965d14
2 janvier 2026
2 janvier 2026
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc6
27 avril 2023
27 avril 2023
[M] [F] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître assisté de Me Sebastien
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
AON CONSEIL ET COURTAGE ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643030 assisté de la SELAFA CHARVET GARDEL ET ASSOCIES (avocats au barreau
Source officielleJ.L.D.
6706f647f1d01e3c86fae003
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b6fe2545000831480a
25 avril 2024
25 avril 2024
GARET, président, et Mme G. GUIBERT greffier PROCEDURE M.
Source officiellecomm
61372300cd58014677404351
6 janvier 1998
6 janvier 1998
cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Sony France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Mitsui marine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e92
23 janvier 2008
23 janvier 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103
9 octobre 2012
9 octobre 2012
selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un appel d'offre organisé par la SNCF, la société Citram Aquitaine s'est vu confier, pour la période du 8 au 11 mai 2008, le transport des voyageurs entre les gares
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne
Source officielle6ème Chambre
69677a03cdc6046d4740450b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
00310 COUR D'APPEL DE METZ 6ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gaspard GARREL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856c05aaacbea0fe682015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CANAS - Me Stéphanie DEBEAUCHE -Me Marion SARFATI - Me Valérie LE BRAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
Source officiellePage 10 sur 19