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] ROYAUME-UNI non comparant représenté par Maître Simon GERMAIN, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : [10] (sté [10]) [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour conseil Maître Marion

1937 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL

Hohgannes Hubertus C..., demeurant Maas Tricht Orangeplein 5 B 6224 KD (Hollande), 6°) M. Jean D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) M. Jules B..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., 2 / Mme Mariane X..., demeurant

en cette qualité audit siège, C/O Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Benoit HURET

margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 1er décembre 1960, Hubert

FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me Marion

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073

SELAS représentée par son Président et domicilié ... 59000 LILLE Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Gildas

H C, Mme M C née E, Mme K N, Mme F O, Mme J B épouse C, agissant pour son compte et celui de ses enfants mineurs D et G C B, représentés par Me aurélie Huertas, demandent au juge des référés, saisi sur

de la SCP HADENGUE & Associés avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DUFOUR-CARBONI Marianne, INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le

dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me SOUIDI de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Marion

ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de Mme [AF] [VX] et de Mme [M] [E] [Adresse 5] [Adresse 46] [Localité 42] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau

patronyme, après avoir vainement tenté, en référé, de faire suspendre la diffusion du téléfilm et retirer le livre de la vente, a assigné en dommages-intérêts, pour préjudice moral, Mmes Nicole Y... et Marianne

Hubert YH..., domicilié Thalassa D, ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 61°) de Mme Jeannine YX..., épouse YH..., domiciliée Thalassa D, ... (8ème) (Bouchesdu-Rhône), 62°) de M.

Francisco, demeurant à Fontenay Le Marmion (Calvados) May sur Orne, 75°/ de Monsieur GEORGET AU..., demeurant ..., 76°/ de Monsieur AJ...