PACIFICA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marion DOLIGEZ, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3051 ayant pour avocat plaidant Me Audrey DE LAVERGNE DELAGE de la SELARL

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT DE MARSAN SACA GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant

Gue Bourdon - 28250 LA FRAMBOISIERE représenté par Me PLAINGUET substituant Me Magali VERTEL, demeurant 13 Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant de Me Marion

Marseille en date du 7 juillet 2016, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion

Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [U] [K] [F] [V] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître Stéphanie DUMAINE-MARTIN

Le 3 février au matin, l'enfant, selon sa mère, a présenté des convulsions. Elle a à nouveau appelé le docteur [A] en début de matinée.

composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marion

[N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 31 Décembre 1946 52 Rue Gallilée 76000 ROUEN assisté par Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau

Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de LYON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marion

Madame [U] ROCHETTE a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

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En 2021, [V] [I] s’est plainte de nouvelles douleurs lombaires dans le cadre de son travail.

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny, du chemin Jean Roubin, de la traverse de la Seigneurie, du chemin de Morgiou, de l'avenue de la Jarre, de la rue Antoine Fortune Marion

EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] Représentée par Me Amélie MARTIN

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué par Me Marion

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substitué par Me Marianne