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N° 2025/42 Rôle N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEA Société GRW AUTO SRL C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Maroin

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIDT Appel contre

INTIMEE : SCS CENTRALE D'ESCALA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

A B, ressortissant marocain, a dû être hospitalisé à l'hôpital Bichat du 21 août au 27 août 2018 puis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 15 au 27 octobre 2018 et a bénéficié de soins externes au sein

C a bénéficié de soins médicaux dispensés le 21 janvier 2021 à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, établissement dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

, du 21 septembre 1990 au 25 décembre 2000, soit la somme de 732 729,43 €, au seul motif que l'existence d'un prêt à usage n'était pas établie et que les soins à ses parents n'auraient pas excédé la piété

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du Monde France, de la SCP Gouz-Fitoussi

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

française, médecin, demeurant [Adresse 3], divorcé de Madame [O] [S], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame [U] [F], Mademoiselle [U] [F], née le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 17] (MAROC

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top

Toutefois, deux jours plus tard, à la suite de très fortes douleurs sous son plâtre, la requérante s'est rendue en urgence à l'hôpital Saint Camille dans le Val-de-Marne.

sa fille mineure, C B, représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la vice-consule auprès de l'ambassade de France au Bénin en date du 17 septembre 2021, remise en mains

, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier lors des débats et Greffier chargé des opérations de

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que la complication dont il a été victime lors de l'intervention réalisée à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière le 24 janvier 2011 résultait

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B.

DEASTI 1981 Piacenza Marta DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974