requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney

(voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mars 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney

Major Kuzu, who had remembered helping the family move, did not specify the date. 32.

The major arrived. He was in front of the Ziraat Bank. The demonstrators, who had become more agitated, carried on marching. The major then gave the order to fire. We heard shots from all sides.

According to the applicant, he spent the major part of 1992 in Czechoslovakia. On 25 September 1992 he registered his permanent residence at his friend’s address in Krompachy.

10 Stanisław BARTNIK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 11 mars 2014 en un comité composé de   : Nona Tsotsoria, présidente,   Paul Mahoney

Considérant qu'elle a été rémunérée, avec une majoration, pour cette prestation sur la totalité du mois d'octobre comme indiqué sur son bulletin de salaire produit au débat et non contesté ; qu'ainsi ses

Mai 2013 APPELANTS : ADAPEI DE LA SARTHE 15 rue de la Calandre 72000 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS Madame Laure X... ... 72100 LE MANS Madame Marinette

P... ne sont pas justifiés ; qu'il relève encore que les déclarations de TVA ont été minorées de 1 667 060 euros pour l'année 2009 et de 88 620 euros pour l'année 2010, entraînant une majoration de 40

de sa rente - dire que la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation de son état de santé

Selon ce texte, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney

Mahoney , Deputy Registrar , Having deliberated in private on 28 August 1997 and 27 January 1998, Delivers the following judgment, which was adopted on the last-mentioned date: PROCEDURE 1.

  novembre 2014 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Zdravka Kalaydjieva,   Paul Mahoney

Russie (n o 42439/02) Les requérants, Selikhat Chemilova, et son proche parent, Magomet Chemilov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1912 et 1966.

  Tejedor García comparut devant ce juge, accompagné de M e   Marco, qui déclara représenter l’ ANPU ainsi que le requérant.

Rights (Fourth Section), sitting on 9   September 2014 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Nona Tsotsoria,   Paul Mahoney

[J] la majoration de la rente fixée à son taux maximum, -débouté M. [J] de sa demande de provision, -avant dire droit sur le préjudice de M. [J] ordonné une expertise, confiée au Dr [X].

Auto del Tribunal General (Sala Séptima) de 17 de marzo de 2015.#Mammoet Salvage BV contra Comisión Europea.