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EUREXO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Sarah USUNIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime BROUARD, avocat au barreau

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Jean R..., 2°/ Mme Martine S..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00626 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige les opposant : 1°/ à la société

TOULOUSE Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SCP LEXCASE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [H] [Y] Fiasant élection de domicile chez Maître [O] [C] de la SCP BROCARD

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Martine

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VV..., domicilié [...]                                         , 60°/ Mme Martine WW..., domiciliée [...]                                                , 61°/ M.

GALLOP immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 750 421 364 [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me

ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, Appelante DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2022 devant : Mme Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, Mme Chantal MANTION, Présidente,

au barreau de PARIS - Monsieur Ali P... 06 avenue Jean Jaurès 92700 COLOMBES Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue

cas isolé ; qu'ainsi, eu égard au respect de ces différentes conditions, Yvette X... pouvait croire en toute légitimité que son comportement n'était pas répréhensible ; que, par ailleurs, depuis le début

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Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de Maine-et-Loire n'est pas fondé. II.

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Main courante escalier : L'expert note que le confort et la sécurité des personnes âgées exigent la pose de mains courantes qu'il a évaluée à 7.000 francs pour une volée de 6 marches.