a formé le pourvoi n° N 21-16.080 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'Établissement national des invalides de la marine

Le Goff, engagé le 4 décembre 1991 en qualité d'officier mécanicien par la société Cristal marine selon contrat d'engagement maritime, a été licencié le 14 juin 1993 et a saisi le tribunal d'instance statuant

Martine, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de

X... de Guyane à la Martinique, alors que la solution des actions en annulation des désignations et élection de M.

. ; que les nommés A..., B... et C... ont vu ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 8 janvier 1992, Abdelkader X..., employé de l'entreprise Newplast Joint, a été blessé alors qu'il se livrait à des travaux d'emboutissage sur une presse, sa main

Martin ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados Martinique

Martin (société Martin) a chargé la société Abnormal load engineering (société Abnormal) d'un transport international de marchandises par route ; que, par acte du 19 juin 1998, cette société a assigné

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Logidom, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Logidom Martinique

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

violation des articles 222-22, 222-28, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable d'agressions sexuelles à l'égard de Martine

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée

Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique