à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par l’AARPI [4], demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

Juillet 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET

l'affichage et la publication de la décision ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet

Marcel X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal en date du 18 mai 1981, relative aux opérations du remembrement de la commune de Saint-Martin-Valmeroux, 2°) rejette

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

qualité de liquidateur de la régie des transports de la Côte d'Or, dont les bureaux sont ..., 2 / de la société Les Rapides de la Côte d'Or, société en nom collectif, dont le siège est 26, rue au Bouchet

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 La rapporteure, Signé M.T.

demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] [R], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 8641.951 au n° 86-41.953 formés par : 1°/ Monsieur Jacques B..., demeurant à Naintre (Vienne), Le Bouchot Marin

Caen a rejeté sa demande d'annulation de l arrêté du 3 juillet 1992 du préfet de la Manche rejetant sa demande de partage de la concession n° 57-17, dont il était codétenteur, pour l exploitation de bouchots

arrêté du préfet, commissaire de la République du département des Deux-Sèvres en date du 16 juin 1982 le déclarant déchu du droit d'exploiter 39 hectares situés sur les communes de Prahecq et Saint-Martin

Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023 La rapporteure, Signé M.T.

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s701081D1 { margin-top:0pt; margin-bottom

que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ajoupa-Bouillon (Martinique

social est sis [Adresse 2] représentée par madame [U] [V], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, demeurant CABINET MAJOREM AVOCAT - [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET

3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [H] [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET