B A, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 28 août 2021 par le département de Seine-et-Marne en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité

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née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Monsieur [I] [W] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Tous deux représentés par Me Mathieu

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société Cook France ; Considérant ce qui suit : 1.

année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales en matière

1995), que la société Ludo, distributeur de jeux et jouets, a conclu avec la société de production Forces et média, trois contrats de licence dont deux datés du 15 janvier 1992 concernaient les jeux "ballon

d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette MEL de la M2J AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu

dissimulation de plusieurs salariés depuis le fin 2001 ; il ressort même d'un constat, produit par le prévenu lui-même, que, dès juin 2001, il exerçait des activités bénévoles de directeur du centre SPA de Bayonne

Le non respect du paiement de l'indemnité à la date prévue sera passible des indemnités légales en la matière.

Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-18-000766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Mathieu

APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE A la suite

AKKA INGENIERIE PRODUIT, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la société Akla Architectures et la société Gec Ingenierie, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet des conclusions formées par la