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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1e06866c0645d45083
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67003f63c34eb4cc857b083b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
25 février 2016
X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1b06866c0645d45036
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66964139f5112d8edd057d92
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6c9c3ba90f51dc4d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f890
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleService des référés
69dd3a4acdc6046d471f29bf
8 avril 2026
8 avril 2026
RG 25/57954 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFOH N° : 1/JJ Assignation du : 10 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde
Source officielleService des référés
69dd3a7fcdc6046d471f2dd0
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que M.
Source officielleService des référés
696e8759cdc6046d47e9f5c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que la S.C.I.
Source officielleService des référés
6a1f2383cdc6046d47dd9cdc
20 mai 2026
20 mai 2026
N° RG 26/51998 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFH N° : 2/JJ Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200598
10 avril 2014
10 avril 2014
appel et que Mme Y... a formé appel incident d'une ordonnance du juge des référés d'un tribunal d'instance qui a constaté la résiliation de plein droit du bail qui leur avait été consenti par la SCI Mathilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100664
26 juin 2013
26 juin 2013
ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de vie commune ; qu'ils justifient le prononcé du divorce aux torts de Mathilde Y... ; que Madame Mathilde Y... invoque
Source officielleService des référés
697aa8dfcdc6046d4709f991
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que S.A.R.L.
Source officiellechambre 1-12
6a1819e2cdc6046d47391cec
26 mai 2026
26 mai 2026
2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1f06866c0645d450e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs
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