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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
686c3b66dd7001754d624cea
1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
686c3b65dd7001754d624ccf
sans domicile fixe placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
69e85898cdc6046d4718c859
Localité 1] Élisant domicile chez SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03068
19 décembre 2017
A... médecin et personne non dénommée, des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril en raison du décès de sa mère Mathilde X... survenu le [...]
1ère Ch-Cab 6 Référés
6947926e75782d5f061cd2d0
4 décembre 2025
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
[D] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 15h50 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
6a1a7748cdc6046d47751294
[L] [G] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
[K] [Z] [H] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 23 Mai 2026 à 14h51 ; VU les avis d'audience délivrés le 23 mai 2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence,
6a1681b6cdc6046d47115da7
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Trib. de Commerce
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
30 avril 2026
ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GREEN
6a1a7745cdc6046d4775124a
le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.
6a0e3535cdc6046d475dd529
19 mai 2026
6a17d67ccdc6046d4731676b
27 mai 2026
[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a5cdc6046d478a3769
21 mai 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
69f1a354cdc6046d47ee9bd8
28 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
6a1a78f4cdc6046d47753220
28 mai 2026
69f2ed1ccdc6046d470d4a04
29 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Chambre civile 1-7
69ddcb1dcdc6046d472a2f27
13 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disposition au greffe
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