Ce faisant, il a coupé la route au cyclomoteur de Mathieu Z... qui arrivait en sens inverse et n'a pu l'éviter en raison du caractère inopiné et intempestif de cette man œ uvre.

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon (Bouches-du-Rhône), zone industrielle route

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, pour vol aggravé, dégradation, mise en danger d'autrui et contraventions au code de la route

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

demande au tribunal : 1°) de réserver sa demande indemnitaire jusqu’en fin d’instance et de désigner avant-dire-droit un expert aux fins de constater les désordres sur son mur situé le long de la route

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

soins né le 13 Mars 1970 à STRASBOURG (67000) de nationalité française Chemin de Champ Bochet 2 CH - 1618 CHATEL SAINT DENIS (SUISSE) Monsieur le Directeur du Centre hospitalier d'Erstein 13 route

BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

ARMA COIGNIERES 36 ancienne route de Schoelcher (a côté ASSEDIC)- Quartier Batelière 97233 SCHOELCHER représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de

François X..., ... à Saint-Mathieu de Trevie (Hérault), 2°) M. Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.

excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire du Quesnoy a rejeté la demande déposée par cette société pour la démolition de son magasin actuel et sa reconstruction en agrandissement, route

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition

susceptibles d’être affectés par des dommages subis par les parcelles listées dans la requête et les pièces annexes dans le cadre de la réalisation des travaux de création d’une liaison à 2 X 2 voies entre Machilly

de la route bleue.

née le 01 Septembre 1992 à CONDE SUR L'ESCAUT (59163) RESIDANT LADAPT 121 ROUTE DE SOLESMES 59407 SOLESMES Comparante en personne assistée de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une