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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200922_20230630
30 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
DTA_2200923_20230630
B et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2200924_20230630
DTA_2200925_20230630
DTA_2200915_20230630
DTA_2200916_20230630
DTA_2200917_20230630
A et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2200918_20230630
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Mathurin-Kancel représentant le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Lejeune, représentant M. A.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.
ORTA_2200116_20221108
8 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25
2ème Chambre
DTA_2400065_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le
cr
61372545cd5801467741c5b2
26 mai 1993
l'espèce, en se bornant à affirmer, pour justifier de l'existence de ses deux éléments, que la contrainte résultait de la seule différence d'âge entre les deux partenaires sans tenir compte de leur maturité
NCON en date du 31 mai 1989 qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Marie X
61372554cd5801467741ccbb
19 novembre 1990
X... sur la personne de Michel Z... et constitutifs d'un viol ; "aux motifs qu'ils pouvaient être placés dans le temps entre 1976 et 1978, Z... les ayant fait cesser dès qu'il eut pris un peu de maturité
soc
61372310cd58014677404f32
4 février 1998
comportent une personnalisation de la rémunération des directeurs, excluait une complète liberté de fixation et impliquait, au titre de cette personnalisation, une référence non seulement à "l'expérience-maturité
DTA_2500844_20250901
1 septembre 2025
D A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° AAAR/n° 2025
ADLC
ADLC:23-DCC-43
27 février 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière exploitation Nissan par le groupe Maurin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604671_20260320
20 mars 2026
C..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2400250_20240311
11 mars 2024
Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Me Guillaume-Matime, représentant M. A, présent à l'audience.
DTA_2500039_20250326
26 mars 2025
Ho Si Fat, - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime. Considérant ce qui suit : 1. M.
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