Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 décembre 1972. # Francois Meganck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 36-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973. # Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 37-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 30 mai 1973. # Leandro Tontodonati contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 28-72.

Ģenerāladvokāta Mayras secinājumi, sniegti 1976. gada 16.septembrī. # Carmelo Morello pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 9-76.

Conclusie van advocaat-generaal Mayras van 8 april 1976. # Margherita Macevicius tegen Europees Parlement. # Zaak 66-75.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 26 mai 1977. # Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 73-76.

Schlussanträge des Generalanwalts Mayras vom 16. Februar 1978. # Antoon Herpels gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54/77.

#Andrew Macrae Moat gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-569/93.

CDBF - Arrêt - 27/11/1991 - Ministère de l'économie, des finances et du budget - Délégation générale pour l'armement - Marché conclu avec la société MATRA - n° 90-260

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Le 27 octobre 2023, la SAS Mattea Services a formé une déclaration d'appel.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GRENIER A ETE BLESSE, LE 26 SEPTEMBRE 1964, PAR UNE NIVELEUSE CONFIEE A LA SOCIETE MATERIEL AUTOMOBILE ET DE TRAVAUX PUBLICS (MATRAP

#Matra Hachette SA v Commission of the European Communities.#Competition - Exemption decision - Joint venture.#Case T-17/93.

Sur les conclusions incidentes présentées par la SARL Madras : 6.

. # Matra SA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Ayudas de Estado - Denuncia de un competidor - Falta de iniciación del procedimiento de examen - Recurso de anulación. # Asunto C-225/91.