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442 résultats pour « Matthieu COPPER-ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32236ab09eb9a2fd7f0

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

[Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Olivier PLACKTOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2036 INTIMÉE Société TEOXANE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305689_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305690_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* : Monsieur Marc [D] Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2026F5 Procédure 2023RJ18 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201567_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C A, représenté par la SELARL Mathieu avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion née le 13 novembre 2021

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aaf89cdc6046d4793ce9f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 8] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffa9bcdc6046d478a61d1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C/ [B] [S] épouse [E] Caisse LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b72

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/03058 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 5] DEFENDEUR - représenté par Maître [Z] [H] - [Adresse 6] [Localité 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0f7cdc6046d473f4ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C/ [Q] [G] [B] [X] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92183

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

D., avocat au barreau de PARIS, toque : D0713, substitué par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 INTIMÉE Mademoiselle Catherine A... née le 20 décembre 1977 à CHOISY LE ROI

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509316

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005064_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mai 2020, 1er et 17 février 2021, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

ARRET N° [W] [W] C/ Société NOUVEL'R Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MARLOT Me LE ROY EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL

Source officielle