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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202041
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Wilfried A..., (les consorts Y...), actionnaires minoritaires de la société Maurel et Prom, société en commandite par actions, ont saisi le juge des référés, sur le fondement des articles 872 et suivants
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f5
22 décembre 2023
22 décembre 2023
CIVILE 62B N° RG 23/08464 N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQZ N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00389
27 avril 2011
27 avril 2011
non homogènes qu'à l'issue de cette acquisition Maurel & Prom détenait 459 millions de barils de réserves ; que si le communiqué était assorti d'un Nota Bene selon lequel « Les réserves de Maurel et Prom
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cffd6229a4e589dab2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [K] [X], demeurant [Adresse 16] - [Localité 15] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, afin que Mme Maureen X... puisse prendre toutes les dispositions nécessaires.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201446
6 novembre 2008
6 novembre 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2007), que la société Messier Partners LLC, qui avait signé avec la société Maurel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104437_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la Sci Parc Maubec représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en ouvre, à ce que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Rothschild Martin Maurel a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 20 avril 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201731_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Maubec, représentée par Me Cortes, conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a0b
26 janvier 1993
26 janvier 1993
(Bouches-du-Rhône), 48/ de la Société des grands moulins Maurel, société à commandite par actions dont le siège est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de la Société commerciale et meunière européenne
Source officielleChambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
28 mars 2019
est sans objet ; - Débouté la SCI VENCE 134 MAUREL de sa demande de doublement de l'intérêt au taux légal sur la somme de 57 582,35 € ; - Débouté la SCI VENCE 134 MAUREL de l'ensemble de ses autres
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
24 avril 2024
AUTOPOLE MAUREL SAS C/ [S] [G] S.A.R.L. ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306393_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société établissement Maurel et Pro.
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
la SA Banque Martin Maurel aux entiers dépens, dont distraction ; Vu les dernières conclusions notifiées le 22 juin 2016 aux termes desquelles la SA Banque Martin Maurel demande à la cour de : -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300032
7 janvier 2016
7 janvier 2016
et la SCI Vence 134 Maurel aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Vence 133 Maurel et de la SCI Vence 134 Maurel et les condamne à payer ensemble la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
charge de la commune de Maubec la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
17 septembre 2007
A titre de dépôt de garantie l'acquéreur s'obligeait à déposer à la SCP notariale DETHIEUX, C... et MAUBREY une somme de 34.700 euros, sur laquelle il a versé le jour même de l'acte celle de 19.500 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01747_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le document enregistré sous le n° 24LY01747 constitue en réalité une production complémentaire à la requête présentée par la EARL de Matrey et enregistrée sous le n° 24LY01727.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX S.C.P.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818064965b5d9df3134fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCI LEOGAB 1 Grosse délivrée le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL GREGORY [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE
Source officiellePage 10 sur 201