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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
responsabilité limitée (SARL) Madras à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de l'incendie survenu le 7 octobre 2012 au sein du bar-restaurant à l'enseigne " Quai des îles " situé dans la marina
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05488_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d422c0d3e3fe99d13ae0
2 mai 2024
2 mai 2024
PICAV Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES C/ Syndic. de copro.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508618_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Toutefois, elle ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec un compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, elle serait nécessairement séparée de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507112_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu’en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502164_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505081_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu un titre de séjour, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01171_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - le moyen soulevé par la SAS Marianne Formation n’est pas fondé ; - en tout état de cause, conformément au 3 de l’article 283 du code général des impôts, la SAS Marianne Formation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01416_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, eu égard au caractère récent du mariage, et nonobstant les nationalités différentes des époux, rien ne s'oppose à ce que Mme D puisse temporairement retourner en Algérie le temps de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105407_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Marianne Formation doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marianne Formation est rejetée.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2420269_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Monceau substituant Me Habibou, représentant la SAS Marianne Formation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
H B et Héléna Mariah Carey Ban en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409309_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... épouse B..., Mariam B..., et Ibrahim B..., les jugements supplétifs, en transcription desquels ces actes ont été établis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301108_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile de construction-vente (SCCV) Les Vignes de Mariane, dans laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Si Mme B épouse C fait valoir la durée de six ans et six mois de sa présence en France à la date de la décision litigieuse et justifie d'une vie commune avant son mariage, le 28 septembre 2019, avec
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 à [Localité 2] (Moldavie), deux enfants étant issus de leur union.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
6 février 2026
MARION Le président, L. LAINÉ La greffière, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société civile de construction-vente (SCCV) Les Vignes de Mariane, dans laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412001_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Marianne Legrand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du
Source officiellePage 10 sur 1257