Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société JTA, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'Aménagement

- condamner la SCM [R] [M] ET AUTRES à régler à Madame [P] [L] la somme de 26.370,24 euros - condamner la SCM [R] [M] ET AUTRES à verser à Madame [P] [L] la somme de 93.100 euros à titre de dommages

] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI l'AIGLE BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Monique DUCHER, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP PROUTEAU

APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que dès la signature du compromis de vente, la société civile immobilière David (la SCI

Par exploit du 4 décembre 2000, la SCI GORGAN et Messieurs A... et Z... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS aux fins de voir déclarée parfaite la vente.

résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS

X... en sa qualité de caution solidaire de la SCI Preg "dans la mesure où il y a confusion de patrimoines entre cette SCI et M.

ATTENDU que Messieurs [E] [N] et [P] [H], sont présents à l'audience et indiquent que la SCI est liée à la société d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS 2026,

LES MESSUGUES demeurant...-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SA CAMEFI

Le 28 février 2020, les ayants droit de [W] [O] ont vendu ledit bien au prix de 750 000 € à la société SCI IGOTZEN DA.

[R] et [N], - ordonner à la société ACCESSITE de s'acquitter de l'ensemble des sommes que la cour estimerait dues à Messieurs [R] et [N], - débouter Messieurs [R] et [N] de l'ensemble de leurs demandes

GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de la SCP PERSON HEMERY EUDE SEBIRE, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Dominique A... ... 14130 PONT L'EVEQUE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués

Après dépôt du rapport, la SCI de la Plaine du Faÿ et Messieurs Pierre Gilbert et William Gilbert, intervenants volontaires aux droits de leur père décédé, par dernières conclusions du 14 octobre 2008,

Un nouveau mesurage de la superficie après la vente donnant un résultat de 127,03 m², la SCI L de L a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Narbonne lequel, par ordonnance de

La Roche ; - condamné la SCI La Roche à verser la somme totale de 2.000 euros, à titre de dommages et intérêts, à MM [Z], [L], [W] et Mme [Y] [P] épouse [A] ; - condamné la SCI La Roche à verser, au

aux parties : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 1999), que la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris - BICS- (la banque) a consenti à la SCI

de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société EXPERT ET FINANCE, SA23, boulevard Jules Favre 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la

la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société EXPERT ET FINANCE, SA 23, boulevard Jules Favre 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, les sociétés Ginger la Royale et Maryvonne et les consorts Y... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION