Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : SA SLITEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lidwine MEYNET
Source officielle2ème chambre
DTA_2114347_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article UA 11.2 du plan local d'urbanisme : " Les différents murs d'un bâtiment, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. / L'emploi à
Source officielleServ. contentieux social
6785617baaacbea0fe67f784
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
Il n'y a donc pas à examiner le problème de la caducité de la promesse pour non réalisation de la condition suspensive tenant à l'obtention de l'accord du bailleur.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement en date du 28 février 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMERICAN DREAM et nommé Maître [Z] [Q] en qualité de mandataire judiciaire
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b482e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros (trois cent seize euros et quatre-vingt centimes) au titre des frais de l'expertise amiable du 10 avril 2018, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - dit qu'ils mettront
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, sa requête est recevable ; la suite réservée au courrier du 20 janvier 2020 démontre en effet que celui-ci constitue bien une décision lui faisant grief et non
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2007449_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. - Avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa résidence normale, sous réserve qu'il existe un accord de réciprocité entre la France et cet Etat () ". 4.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au juge-commissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
par l'administration sur les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes des PTT" et autres en tant que ces décisions implicites refusent de modifier le classement des fonctionnaires dont les noms
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .
Source officielleTrib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
9 janvier 2026
général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître MEYRONET
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e411
12 mai 2022
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
moins 10 % dans le capital d'une société, soit, à peine de nullité, préalablement soumis au Tribunal, lequel s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au jugecommissaire, sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502665_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dès lors, en se bornant à affirmer que ces mesures mettront un frein à son suivi, l'intéressé n'établit pas que l'assignation à résidence porterait un préjudice grave à sa vie privée et familiale.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00142
6 mars 2019
6 mars 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502897_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D... était propre et non-inflammatoire et la désunion cicatricielle ayant été constatée le 27 juin 2019 ; - la créance de M.
Source officiellePage 10 sur 21