TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [U] de la SELAS LEX BONI - 472

- signé par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* La SELAS [S] [Y], spécialisée en conseils en propriété industrielle

de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS - S.E.L.A.R.L.

[Y] [I] [Z] [P] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par Me Stéphanie EMBERT [Adresse 3] En présence de : SELAS O3 PARTNERS mission conduite par Me [S] [U] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

janvier 2020, le 24 janvier 2020 et le 24 novembre 2021, la société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt public (Semerap), représentée par la Selas

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] Activité : Articles de confection pour hommes, dames, enfants (achat, vente, fabrication) RCS [Localité 1] 855 800 959 ([Immatriculation 1]) Ce jugement a nommé la SELAS

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

accessoires et autre Défendeur : la société Neximmo 108 Requête n° : 935/25 Ordonnance n° : 90170 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Neximmo 108, ayant SELAS

Un procès-verbal de saisie-conservatoire a été établi par la SELAS ABC HUISSIERS, le 14 novembre 2024, au préjudice de la société OURAL 411.

[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN, Juges.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 3 juillet 2023 la SELAS Pharmacie de la Bocca a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

On 22 February 1993 the property was sold for SEK 1.6 million.

[X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats Mention rectificative effectuée

REMY GARNIER C/ [H] [J] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel

[Localité 3] sous le n° 483 479 168, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric SEGUIN de la SELAS

En défense, la SELAS [I] MJ en la personne de Maître [Z] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ADDICTION AUTOMOBILE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

*1DE/06/40/69/02* LRAR: -SARL SUMMERTIME CONSULTING elle-méme représentée par sa gérante Mme [G] [C] Copies: -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F]

[K] [T] [O] [B] [A], pharmacien au [Adresse 1] SELAS MTC Pharma, dont le siège social est [Adresse 2] PROLONGATION DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.