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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
634a4f59acdcd6adff75a9f6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 736 169 représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Jugement du 25 Avril 2016 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014C2370 APPELANT Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1]/1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da77dda066944ee0e8f9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de sa gérante, la société de rénovation d'immeubles 'SRI', domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué à l'audience par Me Aude GUIZARD du même cabinet Composition de la cour : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
paritaire de PARIS - RG n° 20/06017 APPELANTE SOCIÉTÉ FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 3], [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125e
13 mars 2014
13 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 INTIMÉE SCI BETH 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8/10 rue Oswaldo Cruz - 75016 PARIS Représentée par Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d20
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1214
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd9210b
5 mars 2015
5 mars 2015
PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 16 boulevard des Italiens-75009 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
écembre 1939 à CHÂTEAUDUN 28200, Déclaration d'oppositionc/M. de Y
6253cd0fbd3db21cbdd922b9
16 avril 2015
16 avril 2015
PARIBAS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 662 042 449 ayant son siège au 16 boulevard des Italiens-75009 Paris Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] [V] Né le 22 Janvier 1956 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020 INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b94
11 mai 2022
11 mai 2022
PEPINIERES DESMARTIS Route d'Agen Feyronnie 24100 BERGERAC N° SIRET : 392 192 902 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630d3
22 août 2024
22 août 2024
Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/04179 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 12] 1964 à [Localité 28] Clinique [25] [Adresse 8] [Localité 20] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Monsieur [I] [X] Né le 30 Mai 1953 à [Localité 9] (SYRIE) Hôpital [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 823 718 663, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa85
2 avril 2025
2 avril 2025
naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] (Portugal) Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] (Portugal) Représentés par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 543 446 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
6 octobre 2016
SARL AERTUS ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 518 289 855 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfef
9 septembre 2016
9 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : G0750 INTIMÉE SARL NOVAXIA représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
APPELANTE SARL INTINERAIRES INTERCULTURELS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625c8dd64a6b1f51487681
13 mars 2014
13 mars 2014
Maître Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 INTIMÉE SCI BETH 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Maître Michel
Source officiellePage 10 sur 95