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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de2b
10 avril 2025
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
soc
613720bdcd580146773edfd5
22 décembre 1988
Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300843_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
613721fdcd580146773f94b1
15 décembre 1993
Michel C..., demeurant ... (Gers), 7 ) de M. André H..., demeurant "Au Moulin", Ligardes (Gers), 8 ) de M. Serge Y..., demeurant boulevard Saint-Michel à Condom (Gers), 9 ) de M.
Cour d'Appel
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30 octobre 2014
Hervé X...portant sur un véhicule Renault master.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
, Renault [Localité 2] et Renault [Localité 3] irrecevable faute pour elles de justifier de leur qualité et intérêt à agir ; - condamner solidairement les sociétés Renault, Renault [Localité 2] et Renault
comm
6137236acd5801467740970a
18 janvier 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Sarda, société anonyme, dont le siège est ..
613723c8cd5801467740e1d8
16 octobre 2001
Michel X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judicaire de la société SM Partners, demeurant ...,, 3 / de la société Maurice Boinet, société anonyme
2ème Chambre
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1 octobre 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre BEAUVOIS - Me Jean-Michel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
Michel D... et du garage automobile PEUGEOT sis 75 avenue de la Grande Armée à Paris 16e ; - à PARIS et à BAGNOLET, du 4 octobr 1994 au 25 octobre 1994, volontairement mis en circulation un véhicule à
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15 décembre 2011
Y... à titre onéreux ; - attribué à Monsieur Michel Y... la jouissance du véhicule Renault 19 et à Madame Danièle X... la jouissance du véhicule Tipo ; - attribué à Monsieur Michel Y... et Madame Danièle
67f8a89aa5ae27812390de53
67f8a8a5a5ae27812390def3
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
Michelle De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...
9e Chambre A
6162a32736ab09eb9a2fd82c
21 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/188 Rôle N° 10/18493 [Y] [S] C/ SA RENAULT TRAIL GROUP
7ème chambre
69ea869fcdc6046d474de572
8 avril 2025
RENAULT & ASSOCIES [Adresse 3] En présence de : M. [U] [Z], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M.
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
A... était embauché par la Régie Nationale des Usines Renault en qualité d'ouvrier spécialisé.
61372248cd580146773fbb04
25 octobre 1994
Jean-Michel Y..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Service des référés
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8 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 17 février 2022, la société Citefi a renouvelé le bail commercial accordé à la société Renault et portant sur des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble sis [Adresse
613722a4cd580146773ff7f5
9 avril 1996
Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian XP..., demeurant ..., 4°/ de M.
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