Vu 1°), sous le numéro 78 894, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 30 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Micheline

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1184 du Code civil ; Attendu que Joseph Y... et Micheline Vallée ont été engagés en 1966 par Fernand

. ; "aux motifs que les autres faits, de violences notamment, contestés par Antoine X... et Emmanuel X..., n'apparaissent pas suffisamment établis en dépit des déclarations, sujettes à caution de Gérard

Micheline Z...

Bernard Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Lille (en matière de saisie

de [Localité 3], appartenant au groupe Michelin. 2.

JEAN-CLAUDE, - LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1981, QUI, POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS

du dossier soumis aux juges du fond que la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

du dossier soumis aux juges du fond que la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu que la décision du tribunal d'instance, saisi avant les élections professionnelles d'une contestation

la recevabilité du pourvoi : Attendu que la décision du tribunal d'instance statuant sur la validité du protocole préélectoral n'est pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation

seconde branche : Vu l'article 706 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X...a contesté

de sa demande d'annulation des crédits souscrits en 2005 auprès de la société Laser Cofinoga SA ; Aux motifs propres que « sur la nullité du contrat de crédit souscrit en 2005, Mme X..., qui ne conteste

APPELANTES SARL MICHELIS SARL MICHELIS, Société à Responsabilité Limitée inscrite sous le numéro 403 583 370 au R.C.S.

DBVR-V-B7G-E63V Pole social du TJ de TROYES 20/112 25 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société MFP MICHELIN

principaux associés", que l'Ours figurant dans le numéro du "Parisien" du 17 octobre 2000, comportait la dénomination de la société éditrice ("SNC Le Parisien Libéré") son siège social ("25 avenue Michelet

c / Madame Micheline Y... épouse Z... Monsieur Maurice Z... Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Par jugement contradictoire en date du 3 mai 2001, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - valide le congé délivré à Monsieur et Madame Jean Y... par Madame Micheline