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3 943 résultats pour « Mifsud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201845_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401115_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A D, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402651_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300539_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

F, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738736

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Miloud Y... X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030073

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC005026899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

  Pologne ([GC], n o 30210/96, 26.10.2000), que de la décision Mifsud c.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 24 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301111_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C E B C, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 avril 2023 par lesquels le préfet du

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301112_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E A B, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 avril 2023 par lesquels le préfet du Doubs

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301144_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

. - Par une requête enregistrée le 27 avril 2023 sous le n° 2301144, Mme F B, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400157_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Hamza Cherief ; - et les observations de Me Mifsud, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500109_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025 Mme B D représentée par Me Mifsud demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d337

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

dont le siège est bâtiment 20, ..., 2 / de la société Compagnie générale maritime, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Smart, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mitsui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201512

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

2010,II, n° 3) et les productions, qu'à la suite du vol de marchandises appartenant à la société Toshiba France, celle-ci a été indemnisée par les sociétés Nippon Insurance Company of Europe Ltd et Mitsui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

somme de 1 000 euros à verser à Me Minaud à ce titre.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868573

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Miloud A par M. Abdelkader A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00233

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

qu'elle vient aux droits de la compagnie Allianz AGF Mat Transportation et Liability Division ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des employés de la société CMA-CGM, agent maritime de la société Mitsui

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain MIFSUD

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MIFSUD CONSTRUCTION

SIREN 953347150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MIFSUD

SIREN 994432433GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL MIFSUD OSTEOPATHE

SIREN 832900468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/11/2025

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Dépôts des comptes

KRIKO MIFSUD

SIREN 491081345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELURL PHARMACIE MIFSUD

SIREN 801232810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

17/09/2025

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