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6 607 résultats pour « Morgane Porte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372501cd5801467741a2e8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de proposer au salarié, au titre de son reclassement, un poste lui garantissant le maintien de son salaire est exclusif de tout harcèlement moral même si les nouvelles fonctions sont de moindre responsabilité

Source officielle

Page 10 sur 331

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adad1bc2605de4b4b9c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] s'est expressément désisté des demandes qu'il avait formées au titre du harcèlement moral et du rappel de rémunération variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02020

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement partiel de Mme X... à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Morgan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200248

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

Dans ces conditions, Michel X... ne peut pas sérieusement soutenir que l'employeur a failli à son obligation de formation renforcée au poste de dresseur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302991_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

par poste ».

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dans son ensemble, comme en l'espèce, et non pas à une personne physique ou à une personne morale déterminée, ne peut permettre au Conseil supérieur du notariat, qui n'allègue pas être personnellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

droits de laquelle vient la société Radio France, en qualité d'assistante de production et qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de cadre de production ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11b

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Cette dernière société a chargé du recouvrement de créances successivement la banque Morgan Guaranty Trust Company aux droits de laquelle s'est trouvée la banque JP Morgan Chase Bank puis la banque Espirito

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100865

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

opéré avec un rétrécissement du canal anal, d'où un risque de nouveau rétrécissement qui n'est cependant pas apparu ; qu'il ajoute qu'en cas de récidive, surtout après une intervention de Milligan et Morgan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d701836fac7141b7eacc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

centre de rétention de : [B] [O] né le 18 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 4] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 octobre 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b9

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Gwennaël X...Johann Z..., Morgane Y..., Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 23 septembre 2016D'UNE PART II-EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01585_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Morgane Belotti, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil, de condamner l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300053_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a lu son rapport et entendu : - Me Bluteau, avocat de l'association pour la promotion en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme D C, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

et à leur droit moral ainsi qu'en suppression de ces extraits et mention.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d986f0d304f138e5e7a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

& Morgan Trust Corporation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100093

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

qu'une chanson, lorsqu'elle est l'oeuvre d'un auteur-compositeur unique ou lorsqu'elle est une oeuvre de collaboration, constitue un tout indivisible, en sorte que la citation de ses seules paroles porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407708_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B demande au tribunal la réouverture de son dossier relatif à la pathologie du coude et de l'épaule droits déclarée comme accident de service en 2009 auprès de son employeur, Roi Morvan Communauté.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650601

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

EN AMONT DU PONT DE GUILY, SUR LA COMMUNE DE MOELAN-SUR-MER ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Morann a vendu à M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour homicide involontairec/Philippe Y

613725d8cd58014677420f4f

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Cathy Z... de sa demande en rectification d'un précédent arrêt du 15 juillet 1993, qui avait omis dans son dispositif de reprendre les dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral

Source officielle