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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956557
27 juillet 2015
27 juillet 2015
2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956559
27 juillet 2015
27 juillet 2015
B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956560
27 juillet 2015
27 juillet 2015
3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305239_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de La Teste-de-Buch conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303273_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme à payer en date du 20 avril 2023 d'un montant de 73 886,11 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Teste-de-Buch
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406887_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2024, la commune de la Teste de Buch conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052ee
30 août 2022
30 août 2022
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 01 Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 01 Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Localité 1] Représentée par Mme [K] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
] [Localité 3] Représentée par Mme [P] [S], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c70
7 août 2024
7 août 2024
siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [N] selon pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba4b
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 3] Représentée par Madame [M] [Y], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9457
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] Représentée par Madame [E] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:239
12 avril 2011
12 avril 2011
Beklagte - Richtlinie 93/98/EWG - Art. 6 - Schutz von Fotografien - Richtlinie 2001/29/EG -Art. 2 - Vervielfältigung - Verwendung einer Porträtfotografie als Vorlage für ein Phantombild - Art. 5 Abs. 3 Buchst
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:64
24 janvier 2019
24 janvier 2019
#Vorlage zur Vorabentscheidung – Zollunion – Verordnung (EWG) Nr. 2913/92 – Art. 30 Abs. 2 Buchst. b und c – Verordnung (EWG) Nr. 2454/93 – Art. 152 Abs. 1 Buchst. a und b – Ermittlung des Zollwerts der
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:163
27 avril 2010
27 avril 2010
Flasche in Mattschwarz darstellt, als Gemeinschaftsmarke - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Fehlen einer durch Benutzung erlangten Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304185_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 31 mai 2023 du maire de la commune de La-Teste-de-Buch est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301276_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de La Teste-de-Buch conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la commune de La-Teste-de-Buch, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 10 sur 2522