Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Dazzan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

confère seulement aux juges du fond le devoir de se prononcer sur la régularité des bordereaux et de rechercher s'ils contiennent ou non les éléments permettant d'individualiser les créances cédées ou nanties

X..., seul contremaître de l'entreprise, un poste identique à Nantes qu'il avait refusé, et en décidant qu'elle n'avait pas respecté son obligation en ne lui offrant pas un emploi de catégorie inférieure

l'arrêt d'annuler le commandement aux fins de saisie-vente signifié à la société Avenir telecom, alors « que la créance de restitution d'une somme d'argent versée en exécution d'une décision de justice naît

sérieuse, que la société Johnson & Johnson France beauté avait respecté son obligation de reclassement et de les débouter de leurs demandes, alors « que, dès lors que l'obligation de reclassement ne naît

le directeur administratif et financier, après avoir présenté site par site la situation économique des établissements dont la fermeture était envisagée, a conclu en ces termes : - s'agissant de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rétablissement des lieux en l'état, tout en rejetant l'exception d'illégalité qu'il avait présentée ; "aux motifs qu'il ressortait de la rédaction même de l'article UF1 du POS que la municipalité de Nantes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa

contrats de travail ou de licenciement de neuf personnes et de diverses autres mesures dont la fermeture de l'agence de Rennes qui n'était plus composée que d'une unique assistante dont le transfert à Nantes

au cadastre section AV numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] qui avait fait l'objet d'une ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes

service de la publicité foncière de [Localité 10] sous la référence d'enliassement 4404P31 2016P1426, saisi selon ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes

pour l'entretien du ménage, soit ensuite payées au titre de la pension alimentaire que lui devait son mari, lui étaient légalement dues ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, quidéclare Béatrice Y... coupable

à Nantes, tandis que A... X... et son épouse étaient propriétaires d'une maison d'habitation, ...

la mention "URGENT", et aux termes desquels il était écrit : "Je vous serais reconnaissante de bien vouloir me communiquer les meilleurs prix fermes du 1er au 29 février 2016 [puis du 1er mars au 31 mai

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2021), le 31 mai 2007, l'officier d'état civil près le ministère des affaires étrangères à Nantes a établi un acte de naissance, n° (ACQ) X.2007.0017..00960, au

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 28 mai

d'ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire alors, selon le moyen : 1°/ que la créance de dommages et intérêts ne résulte pas du fait générateur, mais de la survenance du dommage ; qu'elle ne naît

ou vers la messagerie électronique personnelle du salarié ; qu'en écartant des débats la pièce n° 22 produite par la SARL Espace gestion bordeaux Gironde, motif pris que cette pièce, bien que « prove(nant