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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
65bc61c74fb290a3460740ec
1 février 2024
1 février 2024
Le 26 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
65bc61ed4fb290a346074328
1 février 2024
1 février 2024
Le 26 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [P].
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008045287
9 février 2001
9 février 2001
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 août 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nadia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154121
3 juin 2011
3 juin 2011
président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Nadia
Source officielleChambre 3
63c79b3ada31367c908eb5d5
16 janvier 2023
16 janvier 2023
n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ca
9 mai 2016
9 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494606
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Najia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
15 novembre 2012
RG N : 11/01416 AFFAIRE : Nadine X... C/ Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89338
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DOSSIER N 07/00422 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 NPB - No 2007/00616 Pourvoi en cassation formé pour le prévenu par Maître Nadia DOS REIS de la selarl DA COSTA DESANTI DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f11
23 avril 2024
23 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2821c3411ff345358a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89ee74459e0c7ed26fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436123bbdffcd9171a7aa
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Mademoiselle Nadine Y... est propriétaire d'un appartement dans l'ensemble immobilier LE CHYPRE 1 situé à AJACCIO.
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7c8bcff606d9c38f85
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 24 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [X] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7d8bcff606d9c38fe9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 25 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [D] né le 14 Novembre 1977 en Pologne [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Nadia
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f868bcff606d9c391b5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 10 juin 2024, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [E].
Source officiellePage 10 sur 251