. ; que l'héroïne achetée en Hollande par Z... et livrée par ce dernier à Paris à Rhida Abidi et à Nadia Y... était acheminée sur Marseille où elle était écoulée, cachée dans des véhicules mis au train

Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia

au barreau de LYON, [X] [M] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [M] [U] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [M] [G] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

au barreau de LYON, [B] [X] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadir

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYV6 Minute n° 26/266 Copie exécutoire à : - M et Mme [X] Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe

août 1997 l'objet d'une citation mais en sa qualité de civilement responsable ; qu'il échet dès lors de réformer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Nadine

de la partie civile, a déposé des conclusions lesquelles ont été visées par le président et le greffier, jointes au dossier ; que l'appelant a sommairement indiqué les motifs de son appel ; que Mme Nadia

.-87000 LIMOGES représentée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 6781 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

B..., passager avant droit du même âge, et un véhicule Citroën AX appartenant à sa conductrice, Nadia C... ; que l'avant des deux véhicules se trouvait positionné dans la direction d'Elbeuf, l'AX étant

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia

mai 2004 par un homme dénudé qui lui avait sauté dessus et arraché son short en lui disant des obscénités telles que "je vais te baiser et te niquer", alors qu'elle était en train de faire du vélo (Nadia

juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : URSSAF D'INDRE ET LOIRE, 1, rue Fleming - B.P. 604 - 37046 TOURS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour PARTIES INTERVENANTES : Me Nadine

Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F... Claude épouse U..., demeurant 6, rue CH. Godefroy à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 8°/ Mme G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MGM SEA-FOODS [Adresse 1] SIREN : 948 837 604 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Patrick NARDIN

#Obywatelstwo Unii - Artykuł 17 WE - Obywatelstwo państwa członkowskiego nabyte przez urodzenie - Obywatelstwo innego państwa członkowskiego nabyte przez nadanie - Utrata obywatelstwa państwa pochodzenia

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia