Sur l'évaluation des incidences Natura 2000 : 18.

lieux dits Varien et le Castel ; 2) la déclaration de travaux ; 3) la décision de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) autorisant ces travaux ; 4) l'étude environnementale Natura

de réunions et autres documents qui ont servi de base de travail de la Commission inter-quartier du Bois d'Avaize (CIQBA) ; 2) les annexes de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, l'association Les ami.e.s des Lentillères et France Nature Environnement, représentées par Me Delalande, demandent au tribunal :

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

En deuxième lieu, il est constant que le terrain d'assiette du projet de construction se situe au sein du site de Fabrègues-Poussan répertorié en site Natura 2000.

2000 qui n'est pas couverte par un plan local d'urbanisme ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale doivent être précédées d'une évaluation des incidences Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'étude d'impact serait entachée d'inexactitudes ou d'insuffisances de nature à avoir

Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. (…) / ». Aux termes de l’article L. 414-2 du même code dans sa version applicable au litige : « I.

Sur l'absence alléguée d'évaluation des incidences de la modification en litige sur le site Natura 2000 - Dôme de Biot : 7.

Aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 2 mars 2022 : " Le circuit ne se situe pas dans une zone Natura 2000.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

He again replied that he had chosen that the land be returned to him in natura in 1991.

In any event Law no. 10/2001 made mandatory the return of property in natura regardless of its status. 8.

de l'architecte des bâtiments de France a été rendu sans que ce dernier sache que le terrain était boisé, ce qui a eu une influence sur le sens de cet avis ; - le projet situé à proximité du site Natura

En troisième lieu, il est constant que le projet devait faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 en application du I de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.