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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007748898
30 novembre 1988
30 novembre 1988
annule le jugement du 11 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 1988 par lequel le maire de Navacelles
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c4413c
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A, ENSUITE DE L'ANNULATION DU BAIL QUI LUI AVAIT ETE CONSENTI, CONDAMNE LA SOCIETE DES LABORATOIRES LAROCHE-NAVARRON A PAYER A LECOCQ UNE INDEMNITE POUR
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007932982
15 mai 1996
15 mai 1996
Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Navacelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
né le 06 mars 1940 à NAZARETH (ISRAËL) ... 92800 PUTEAUX représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoué- No du dossier 0743863 APPELANT **************** Madame Maria Y... épouse
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf9
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Y..., actuellement au CHE de G..., 5°/ Monsieur Alain X..., demeurant tous à Susmiou, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 6°/ Monsieur le gérant de tutelle du CHS de G..., agissant en qualité de gérant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304450_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par la Scp Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision référencée 48SI du 29 mai 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207612_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304239_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61063
30 juin 2022
30 juin 2022
Yon Alonso, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 14], anciennement SCP Fagoaga-Coustou-Salha-Juzan, 4°/ à la société Perret, Paoli, Garat-Goguet, Bomassi, Navarret
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0ee
23 janvier 1991
23 janvier 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45dc
19 juin 1991
19 juin 1991
., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des Etablissements Navarro
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dd1
15 janvier 1991
15 janvier 1991
destination de Bayonne ; qu'une partie de la cargaison du navire était destinée à une société ayant son siège à Bayonne et qui était en relation, pour l'organisation du transport, avec la société Navifret
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453881.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 17 mai 2019 et du 6 mars 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Jory a accordé à la SCCV Nacarat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310330
29 juin 2022
29 juin 2022
le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Palazzo Clementina, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Navarin
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
30 octobre 2019
P... n'était, lors de son admission à la Polyclinique de Navarre, manifestement pas encore en phase de travail, la chambre de l'instruction s'est fondée sur les seules déclarations de Mme X...
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2274
17 janvier 1991
17 janvier 1991
que "ces véhicules n'ont pas d'autre but que de transporter les conducteurs de travaux d'un chantier à un autre du fait de leur éparpillement géographique" ; qu'il s'agit en réalité d'un véhicule navette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200085
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Il résulte des pièces versées aux débats et des observations des parties que la Société TRANSPORTS NAVARRO a repris 142 des 350 salariés de la Société SLD AIX en PROVENCE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310159
25 mars 2021
25 mars 2021
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Paris patrimoine Nazareth
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d7c5
1 mars 2006
1 mars 2006
Furnes (Belgique) pour l'exercice de poursuites pénales des chefs de détention, transport et importation de stupéfiants ; que, le même jour, dès l'arrivée sur le sol français, à 15 heures 50, de la navette
Source officiellePage 10 sur 170