Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c399ba5988459c44fb5
18 mai 1989
18 mai 1989
Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1987) que Mmes X... et Navello, propriétaires d'un lot au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00246_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Naveth, représentant la casino municipal d’Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f905383a880008fd09a4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Informé par des collègues que vous veniez d'utiliser la navette, Monsieur [B] vous a contacté immédiatement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897da
9 mai 2007
9 mai 2007
FAITS ET PROCÉDURE : Eliane X... épouse Y..., exploite des cultures maraîchères à SAUVETERRE SAINT DENIS 47220, notamment des cultures de navets qui ont été endommagées par le gel au mois de décembre
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
2008 ; Que les appelantes reprochent à juste titre à Tatex, commissionnaire de transport, de ne pas avoir mis en place une procédure de sécurisation, ni imposé à son substitué l'utilisation de navettes
Source officiellecr
61372646cd580146774244be
3 décembre 2003
3 décembre 2003
transport, détention, offre ou cession non autorisé de stupéfiants, condamnation sur laquelle son avocat a été mis en mesure de s'expliquer ; "aux motifs, d'autre part, qu'Hadjira X..., Nordine Y..., Najette
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
28 mars 2006
la modification concernait l'ensemble du personnel ; - le transfert de l'établissement à Epône, situé à 42 km de Billancourt, était une simple modification des conditions de travail du salarié ; la navette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demain " du 9 avril 2022, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a notamment pris acte de la mise œuvre du " plan des mobilités métropolitaines de demain " lequel prévoit la mise en place d'une navette
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50067
25 mars 1981
25 mars 1981
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES ALPES-MARITIMES AVAIT AUTORISE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ENTREPRISE A UTILISER, POUR L'ACHEMINEMENT DE LEURS COMMUNICATIONS, TRACTS ET COMPTES RENDUS, LA "NAVETTE-COURRIER
Source officielleChambre sociale 4-5
677e148f26e046654dc50c3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [E] [G] ; Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149026e046654dc50c4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [Z] [P] Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149126e046654dc50c53
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [S] [B] Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dac
16 juin 1993
16 juin 1993
Albert Y..., demeurant Villa "Nono Navette", rue des Coquillages à Bray X...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
qui n’a pas produit de mémoire mais a transmis des pièces, les 23 avril 2026 et 24 avril 2026, notamment la preuve du réacheminement de la requérante à Sainte-Lucie, le 23 avril 2026 à 19h45 sur une navette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01286
14 décembre 2010
14 décembre 2010
commissaires à l'exécution de ce plan ; que le 5 mai 2004 s'est renversé sur une autoroute italienne un véhicule appartenant à la société CGVL, conduit par un de ses chauffeurs, qui effectuait une navette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10214
23 septembre 2020
23 septembre 2020
propres qu'« il résulte des termes de l'accord de partenariat signé le 31 octobre 2007 entre les parties que la société GLD s'est expressément engagée à confier à la société OV'ALP TRANSPORTS le trafic navette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201124
25 juin 2009
25 juin 2009
plusieurs irrégularités ; que, pour les navettes de jour, des allocations forfaitaires ont été versées sans considération de l'ouverture du droit, au regard de la convention collective des transports
Source officielle1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b1f
21 avril 2022
21 avril 2022
DALMAS-NALLET C/ S.C.I. ESTHER IMMOBILIER S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
16 avril 2024
Or, comme le relève à juste titre l'URSSAF, les bénéficiaires de ces navettes concernaient les salariés « devant effectuer des horaires d'atelier et n'ayant aucune contrainte de service pour les besoins
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
678809a2c21c0e53e790767d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En faisant des navettes choc rapide sur l’index gauche qui a généré la rupture du tendon de la première phalange ».
Source officiellePage 10 sur 169