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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203434_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas de la Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01693
21 septembre 2011
21 septembre 2011
ou de co-auteur de certains ouvrages ou collections et d'obtenir le versement de droits d'auteur ; que par arrêt du 2 juin 2004, la Cour de cassation a dit que le litige sur les droits d'auteur relevait
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Y..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors des débats et Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice ad'hoc de Monsieur Nicolas
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d76e
24 septembre 2002
24 septembre 2002
au fil de l'enquête menée par la journaliste ; qu'il convient de prendre lesdits articles dans leur globalité ; que, de surcroît, l'article du 27 janvier, paru huit jours après le second identifiant Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa5
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMÉE : SAS AUTAJON ETIQUETTE MEDITERRANEE représentée par ses dirigeants légaux ZAC Porte Sud Ilôt 1 84100 ORANGE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
X... s'est bien rendu coupable de délit de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches" ; "alors qu'en se bornant à reproduire les déclarations faites par Yvose U... dite Nicole lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par délibération du 21 juillet 2020, le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé le PLU communal. Le 17 septembre 2020, MM. et Mme G, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301036
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Dominique à payer à Madame Mireille Z... et à Monsieur Nicolas X... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 et l'a condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « c'est en réalité par rapport à l'action
Source officiellecr
613725cecd58014677420a83
3 février 1998
3 février 1998
formée par le FAF-PMI, partiellement irrecevable l'appel formé par Nathalie X..., s'est déclaré incompétente pour statuer sur la demande reconventionnelle de cette dernière, et a condamné le FAF-PMI et Nicole
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795b
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53da
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Nicolas V., pris tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'héritier de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100712
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Nicolas A...
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d326
17 mars 1993
17 mars 1993
Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et de tentative d'assassinat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielleAVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007915539
6 mai 1996
6 mai 1996
enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de la SARL Nicolas
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946470
27 avril 2011
27 avril 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du PRESIDENT DU SENAT et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Bio Paris Ouest, -
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
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