[Adresse 13] C/ [I] [Y] [Y] [Z] [F] [U] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée

DEUR, avocat au barreau de NICE, DEFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL SIRIUS CONCEPT, à l'enseigne commerciale CLIM SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCA Altarea ; Considérant ce qui suit : 1.

Le 5 septembre 2022, l'EURL BATI.R a déposé via le RPVA de nouvelles conclusions ainsi que de nouvelles pièces.

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.

DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENENAL PRES LA COUR D'APPEL DE [Localité 6] Palais de Justice [Adresse 5] [Localité 6] Comparant en personne, INTIME : Maître Charles NICOLAS

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 17 Octobre 2022, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, M.

RUIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :B42 ET : Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de M.

Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nicolas

X..., lui-même, a accepté que Romain reste chez son père à la rentrée de septembre 2009, puis que les enfants restent tous les quatre chez leur mère, à compter de novembre 2009.

SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me PUTANIER, avocat INTIME : Monsieur Romain

[Z] [F] [Adresse 8] [Localité 4] Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010 Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS NEXTEAM [Localité 2] MACHINING, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas

représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [C] [O] [Adresse 1] comparant Madame [V] [S] épouse [O] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain