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NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Elles sollicitent l'infirmation du jugement et la condamnation de la société AM Sécurité à un 'solde de cotisations de 5.053,40 euros' avec majoration de retard de 0,90 % sur les cotisations impayées depuis

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[B] [S] [1] Société [Adresse 21] Organisme [33] [32] Société [36] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : + Notifications LRAR à toutes les parties

RE F E R E N° Du 19 juillet 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVWC 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Camille GUILBERT-OBJILERE, Me Xavier MASSIP, Me Eve NICOLAS - copie

le président du département de l’Aveyron a rejeté sa demande de prise en charge de ses frais d’hébergement du 19 septembre au 4 octobre 2022 au sein de l’établissement d’accueil non médicalisé Saint-Nicolas

Il fait valoir que les conclusions dirigées contre les cotisations primitives d'impôt sur le revenu de l'année 2015 sont irrecevables à hauteur de 135 euros et que pour le surplus, les moyens soulevés

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Elle fait valoir que les défendeurs n’ayant pas acquitté la facture des travaux litigieux, elle reste titulaire d’une créance qui s’élève à 23 219,20 euros.

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