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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300634_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Niort sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301614_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la commune de Niort conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101120_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
relatif au stationnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article III 1.2 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Niort.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100044_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100049_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er janvier 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100050_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100051_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100053_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier (CH) de Niort, depuis le 1er janvier 2018.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007930627
11 juin 1997
11 juin 1997
Francis Y..., demeurant à Niort (79010) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la ville de Niort, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319146_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Alp Niort Architecture est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503539_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la commune de Niort demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f9
23 août 2018
23 août 2018
comparante, assistée par Me Emmanuelle Y..., avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dde
27 novembre 2003
27 novembre 2003
JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 à 17 heures 05 du Juge des Libertés et de la Détention de NIORT
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
Pour ces raisons, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la SCI Niort 79 de ces demandes.
Source officielleJCP
699f542dcdc6046d47baa03d
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712106
28 février 1986
28 février 1986
mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1982 et 26 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NIORT-SAINT-MAIXENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9442d
31 janvier 2019
31 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIERS faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de NIORT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502357_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un arrêté du 8 novembre 2024, le maire de Niort a placé M. B... en congé de longue maladie pour la période du 3 août 2023 au 27 février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d76
15 novembre 2001
15 novembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT R.G.
Source officiellePage 10 sur 217