N° RG 25/03022 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZX Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJY5 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/08220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXN Nom du ressortissant : [Z] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/08218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXL Nom du ressortissant : [L] [D] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [D] [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/08194 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSV5 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/08420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTCL Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCK N° de Minute : 1583 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCN N° de Minute : 1592 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom

Le premier juge a débouté Mme [U] de sa demande au titre du crédit [11] carte 4 étoiles au motif que l'offre de prêt avait été émise à son seul nom. M.

Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° E 16-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCL N° de Minute : 1590 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire. Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.

Berthe Michèle, fille de Y... Afanchao Michel et de Z....

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté Monsieur Jean-François X... de ses demandes dirigées à l'encontre de Madame Berthe Z...et de Madame Denise A...veuve Y

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 4] - [Localité 2] la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

N° RG 26/03442 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4C7 Nom du ressortissant : [Z] [A] [Y] [Y] C/ [K] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI

N° RG 25/06080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFE Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET