Portalis DBVM-V-B7G-LMD5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° C 20-13.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le requérant est un ressortissant italien né en 1972 et réside à Vercelli.         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

communale de chasse, dont il était membre de plein droit, en vertu de la loi "Verdeille" du 10 juillet 1964.

Parcelle cadastrée section AS n° 22, située lieudit Le Colombier, appartenant à : * Mme R AD domiciliée 15 rue Aristide Briand à Verneuil en Halatte (60550).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-4-20 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2008), que Mme X... a été engagée par la SNCF le 5 août 1974 en qualité d'animatrice

Suzanne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente de la société " Compagnie européenne des lapidaires " contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel

AMBULANCES CAPEILLE ET FILS, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le no 338 604 903, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 41 avenue de la Côte Vermeille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023 sous le n°2303054, Voies navigables de France (VNF) agissant au nom et pour le compte de l'Etat, demande au juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Raymond XH..., demeurant à Vendin Le Vieil (Pas-de-Calais)

du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER DU VERNEUIL

figurer sous la rubrique géographique Carcassonne sous astreinte de 200 Euros par jour de retard ; Aux motifs que Mme X... disposait d'une licence de stationnement sur les seules communes de Leuc, Verzeille

né le 24 Février 1957 à DAKAR (00081) de nationalité Française ... 78480 VERNEUIL SUR SEINE Représenté par : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 6311) (bénéficie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CHENE FERRE ", PROPRIETAIRE DE TERRAINS BOISES A VERNEUIL-SUR-SEINE