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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 3 février, 7 avril et 5 mai 2023, Mme B F épouse C, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502723_20250414

Administratif

14 avril 2025

modifications apportées par le permis modificatif attaqué par rapport au permis initial délivré le 11 mars 2024 (jurisprudences n°396362 et 454284 du Conseil d'Etat) ; - les observations de Me Ouattara

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305267_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

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2ème Chambre

DTA_2201498_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, représentant la société Giesper. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2200656_20230420

Administratif

20 avril 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304410_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506405_20250512

Administratif

12 mai 2025

B A, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513201_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, après l’avoir admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412609_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme provisionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara

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J.L.D.

697c025acdc6046d472f550a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Moussa OUATTARA

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2ème chambre

DTA_2201494_20250207

Administratif

7 février 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant

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2ème chambre

DTA_2201495_20250207

Administratif

7 février 2025

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2ème chambre

DTA_2202247_20250207

Administratif

7 février 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523187_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523192_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC003288496

Admin. suprême

2 mars 1998

Application No. 32884/96 by Ouma OUATTARA

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9ème chambre 1ère section

ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022

67f418d04e0040aa3735d594

T. Judiciaire

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me [Localité 10] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/13728 N° Portalis 352J-W-B7H-C263E N

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523191_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B... née C..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

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3ème Chambre

DTA_2101480_20250304

Administratif

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant

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