CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66294e41204c0caeeb992139
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01030
66294e4a204c0caeeb992232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00870
Chambre 27 / Proxi fond
678aa7bb5289c7662ca2b25d
9 janvier 2025
ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, C/ Monsieur [P] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
3ème B
69e20785cdc6046d478e5442
13 avril 2026
JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° 2025F498 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier
2ème chambre civile
69842586cdc6046d47f75779
12 janvier 2026
disposition au greffe le 12 Janvier 2026 ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier
TPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3ab8e
12 juillet 2024
société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, immatriculée au RCS de PARIS n°517 586 376 dont le siège social se trouve [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Olivier
Pôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458917
8 janvier 2025
l'audience Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 à DEFENDEURS S.A.S. [13] C/o SAS [12] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Michael SANKARA substituant Me Olivier
Chambre commerciale 3-2
687732e67032dd17d194ba2f
15 juillet 2025
] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier
8ème Chambre
67f96a720ea89248182a8d91
10 avril 2025
variable et à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTBELIARD sous le numéro 778 309 211, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier
6719e5095857dd64cbdaa600
23 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : C280 à DEFENDEUR S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Dom. élu chez la SELARL HKH AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael SANKARA substituant Me Olivier
2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff3
22 avril 2025
FINANCEMENTS ET SERVICES anciennement dénommée SA FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Olivier
63c1096fbf9fd47c90a13bf7
12 janvier 2023
surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2020/028829 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olivier
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e21
[C] [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.
680bdf71c64531385b024dfd
3 avril 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [U] [N] [Adresse 7] [Localité 2], BELGIQUE non
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
7 avril 2025
FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7CE MINUTE N° : 25/112 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET
67ffdddb02ef4af3895b498e
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
24 octobre 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Olivier
Page 10 sur 28