En l'espèce, si, ainsi que relevé par le tribunal, Monsieur [W] [Y], qui prétend que le mur litigieux serait privatif, verse aux débats son titre de propriété qui ne fait pas mention du mur litigieux et

Olivier CHEVALIER, greffier.

Aux termes de ses écritures déposées le 8 septembre 2010, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, elle expose être propriétaire à BONIFACIO au ...de

Par conclusions notifiées le 19 juillet 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, Mme [L] [T], M. [S] [T] et M.

Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K...

Au soutien de son appel, Madame [J] expose essentiellement qu'il y a un effondrement du mur numéro un sur une longueur de 5,40 m et un effondrement du mur numéro deux sur une longueur de 12 m ; que l'expert

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A et de Me Odent, avocat de la commune d'Eyguières, - les conclusions de M.

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

PEGUET PAYSAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault CAILLET de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 121022, et Me Olivier

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05694 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05695 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05691 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05692 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Si ce local annexe est construit en bois peint en blanc pour les murs et recouvert d'un toit en bac acier gris anthracite le rendant particulièrement visible dans cet espace naturel, les dimensions très

[E] des murs de la grange et de toutes constructions en limite séparative, au-delà d'une hauteur de 2,50 mètres, - Ordonner la cession forcée de la mitoyenneté de l'exhaussement des murs de la grange,

Or, d’une part, il ressort du contrat de location du 13 juin 2019 que l’« entretien du jardin à effectuer par les locataires sauf taille olivier ».