[D] [R] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Olivier Lindey, avocat (G667).

Olivier Dubois, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [I] [S], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

_____________ APPELANTE SA SEM DE LA BRIE FRANCAISE Société anonyme d'économie mixte, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier

GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLIVIER

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 403/MPR/DRM du 30 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construits

Laurans, Cadiot, Poirotte, Mmes Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Alain, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre Olivier Y..., Stipe

COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier

Le 7 février 2023, la SCEA BEAU OLIVIER a initié un incident afin de voir diligenter une expertise judiciaire.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.

de CAEN en date du 05 Juin 2023 - RG n° 22/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, MM. Laurans, Cadiot, Mmes Olivier, Depommier, Belfort, Burkel, conseillers, M.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 16 septembre 2020, la SAS Saulnier-Ponroy & associés ayant été désignée comme mandataire liquidateur.

[Y] [H], [W] [C] et Olivier [S], Mlles [F] [D] et [I] [P] et Mme Anne-Marie [B]-[T] de leur engagement de ne plus utiliser le nom de M.

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

GROUPE DE DIAGNOSTIC FRANCAIS DE L'HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [W] [R] née le 30 Mai 1945 à SAIINT ETIENNE

difficulté sérieuse d'interprétation ; Considérant que pour estimer, par un arrêt suffisamment motivé, que l'étang de Mauguio était un étang salé, en communication naturelle avec la mer et peuplé de poissons

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons