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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401049_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403715_20240807
7 août 2024
B A, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative
7ème chambre
DTA_2408067_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de
8e chambre
DTA_2501132_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de
DTA_2501208_20250327
27 mars 2025
A C, représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Reconduite à la frontière
DTA_2300289_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Juge des référés
ORCA_25NC03075_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025.
Juge unique (6)
DTA_2400156_20240228
28 février 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la
ORTA_2409867_20250106
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai
DTA_2501975_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2600549_20260304
4 mars 2026
A... représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, au préfet de la Moselle
5e chambre
DTA_2506292_20260106
6 janvier 2026
D..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2507129_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle
DTA_2507596_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2601520_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet
DTA_2504109_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2500265_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C D B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
DTA_2303949_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2023 par lequel le
Reconduites à la frontière
DTA_2302980_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023 à 11 heures 40, Mme D A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2505152_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
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