CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401049_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403715_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408067_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501132_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501208_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300289_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03075_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2400156_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409867_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501975_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600549_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, au préfet de la Moselle

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506292_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507129_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507596_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601520_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500265_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C D B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303949_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302980_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023 à 11 heures 40, Mme D A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505152_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

Page 10 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.