(boucle d'oreilles qu'il prétendait ne plus porter depuis 1995) ait été différente de la description de l'agresseur faite par les victimes ou qu'on n'ait pas retrouvé à son domicile la boucle d'oreille

ORIAL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/06165 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKU2 DEMANDEUR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que la société L'Oréal a souscrit auprès de la compagnie d'assurances

attaqué (Paris, 30 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation (25 juin 2003, pourvoi n° Y 01-43.725), de ne pas mentionner le nom du représentant du ministère public qui a pris des conclusions orales

II - La société Organisation des ressources et des investissements par l'audit conseils (ORIA conseil), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° T 20-16.265

ses droits doivent lui être notifiés par l'intermédiaire d'un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate ; que tout retard dans la notification orale

préalable à l'exercice du droit de communication, puis une autre information, toujours orale, postérieurement à la réception, par le contrôleur, des informations demandées aux divers organismes sollicités

violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée qu'à l'audience du 10 décembre, Nadia Z..., épouse X..., appelée par le président à déposer oralement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Annahold et L'Oréal

selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller

[N], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société L'Oréal, l'avis de M.

Mme H... fait valoir qu'elle est parfaitement bilingue dans les deux langues et à l'aise tant à l'oral qu'à l'écrit, qu'elle est en contact quotidien avec le Portugal et indique que n'importe qui ne parlant

simple moyen, les formules commençant par les locutions « constater que » ou « dire et juger que » et ne visant pas à la reconnaissance d'un droit" ; qu'en statuant de la sorte quand les conclusions oralement

Par acte de cession d'actions du 21 juin 2018, la SASU Orial a acquis les parts sociales détenues par M.

irrecevable sa demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions, la société Sten a fait valoir qu'en matière de contestation d'ordonnance de taxe, la procédure est orale

X... la somme précitée à titre de solde d'honoraires, alors , selon le moyen : 1 / que dans ses écritures, développées oralement, M.

d'une part, qu'à l'audience de conférence de la présidente de la chambre sociale, l'affaire a été renvoyée « en dépôt de dossier » le 8 décembre 2015 et se réfère, d'autre part, à des explications orales

Y... avait pu participer avec voix consultative au délibéré, en tant qu'auditeur de justice, il ne pouvait faire le rapport oral, dans la mesure où il n'a pas participé à la délibération elle-même" ;

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation, qui était saisie du seul appel de Guy X..., partie civile, contre une ordonnance de non-lieu, a entendu ce dernier en ses explications orales

résulte du procès-verbal des débats que Me Bentz, avocat des parties civiles, a donné lecture d'une lettre de moralité concernant la victime ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral