Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant béninois né le 4 avril 1984, déclare être entré en France en 2012.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard [T] toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [N] [T] VILLARTAY -Me Marceline OUAIRY

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Sual à la société Ourry ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 6 mars 1997 comporte l'entête de la société Sita, laquelle est, ainsi que l'a précisé la société Ourry dans ses conclusions

Article 2 : La demande en référé présentée par la société Ourry est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision