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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2505780_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1 000 euros à verser à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606270_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214129_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

E représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324655_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

juillet 199, sous réserve que Me Pafundi renonce au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316297_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A D F représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224322_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528133_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle, 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518549_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321093_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402280_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations orales de Me Kalifa, subsituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402299_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations orales de Me Kalifa, subsituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532211_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522070_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

E, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401922_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 26 janvier et 15 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501176_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604939_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501847_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522067_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304064_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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