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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
00/02970 APPELANTE Madame Frédérique X... 2, allée d'Andrézieux 75018 PARIS représentée par Me Sylvie MEYER HEINE CLANCIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D604 INTIMEE Association AFPA 13 palce
comm
61372125cd580146773f15a1
23 janvier 1990
Alpes-Maritimes), ..., 7°) Monsieur René XX..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 8°) Mademoiselle Simone Y..., demeurant à Louhans (Saône-et-Loire), 9°) Madame Denise H... épous DUVILLE, demeurant à Menille Pacy
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225007_20221205
5 décembre 2022
M'Paly, Mamadou et Ibrahim Coulibaly, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
a chargé Mme D d'une expertise à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites, section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Sécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
INTIMEES : ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christine STAGNARA, avocat au barreau de LYON / Toque 1077 substituée par Me Sylvain PALAYES
Rétention Administrative
66a1ea84f87273063ab3f51a
24 juillet 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Suite à la réforme, le palcement ne doit pas dépassé 96 jours. Selon le jugement il peut aller jusqu'au 28e jour.
67f9f702190d73a10ce27e14
11 avril 2025
J'ai été palcé en garde à vue puis je me suis retrouvé au centre'. Me Yann CHARAMNAC est entendu en sa plaidoirie : 'Monsieur est placé au CRA depuis le 10 mars 2025.
6253c84dbd3db21cbdd84d3b
24 septembre 1998
à son nom le matériel pour le compte de la société LCE, ledit fax comprenant en outre les précisions ci-après : - adresse de livraison ; la commande électronique - La Mare à Jouys Douains - 27120 PACY
613720b8cd580146773edd89
11 octobre 1988
syndic administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualié de syndic de la liquidation des biens de la société JANGOT SONNEBEC, 2°/ Le CREDIT DU NORD, société anonyme dont le siège est 28, palce
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404320_20241114
14 novembre 2024
Si la solution proposée par les services rectoraux, consistant en un accueil au sein du collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure, comporte des aménagement horaires significatifs, ces facilités, compte
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD004226715
14 décembre 2021
f8f8f8 } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sF626BEB8 { width:158.29pt; display:inline-block } .sA149F1D5 { width:182.32pt; display:inline-block }     THIRD SECTION CASE OF PALIY
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0af5bbe450008b2d059
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-423 APPELANTS Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Paly
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-191405
6 février 2019
xa0; 4 years, 11 months and 18   days Moscow Regional Military Court 29/12/2010 RUB 5,000 for each judgment   Remained unenforced   EUR 10,100   42267/15 05/08/2015 Ivan Ivanovich PALIY
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204388_20230216
16 février 2023
comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites à Toulouse (31200), section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
Il estime que ce qui est mis en palce actuellement pour sa mère fonctionne, et qu'il n'y a pas lieu de le changer ; il est opposé à la désignation de sa belle-soeur comme tutrice, et préfère que son frère
Rétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
Le PV a été avisé à 14h27 et le retenu a signé la notifié de l'arrêté de palcement à 15h30. Il y a la notification de la convococation devant le tribunal.
613722a0cd580146773ff53d
12 mars 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma Intervention, société anonyme, dont le siège est ..., Pacy-sur-Eure
Ch. civile et commerciale
631c2b4cbd7923fcb00afb43
8 septembre 2022
d'Epargne a : *une amende de 3.750 euros, *recalculer les échéances réglées sans intérêts contractuels, depuis le début du prêt et ce, pour chaque prêt, -condamner la Caisse d'Epargne, Agence de Pacy
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC003847710
26 mai 2020
functions had been damaged due to the impact, cell death occurred (cells were obliterated) in the system controlling the walking functions, mental retardation, behavioural disorder, spastic diplegic palsy
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e
15 décembre 2011
de nationalité Française né le 28 Novembre 1954 à PACY SUR EURE (27120) Profession : Sans profession, demeurant...-27500 PONT AUDEMER représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté
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