Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 25 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Paloux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le contrat de sous-concession pour l'exploitation du lot de plage n° 7 conclu entre la métropole

la SAS Moulin du Paiou à l'affichage du dispositif du 'jugement' à intervenir sur la ligne de vente de l'ensemble des points de vente sous enseigne 'Moulin de Paiou', - ordonner toute mesure appropriée

Il est représenté devant la Cour par M e Enrico Barbato, avocat à Padoue.       Le 20 janvier 1990, M. P. intenta une action possessoire contre M.

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [D], demeurant 16 rue du 14 Juillet - Le Pailloux

par actions simplifiée unipersonnelle, 37°/ à la société Fenty, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Sofpar 124 puis Project Loud France, 38°/ à la société Jean Patou

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 31 mai 2024 portant traitement de l'insalubrité de la maison sise 12 bis impasse du Fort à Palau

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société civile professionnelle Ferdinand Courchet, Philippe Palloc

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

¿ condamné solidairement les époux Y... à restituer à la Sarl O Participation venant aux droits de la Snc Palo Alto le lot no66 et le lot no12 de la copropriété Palo Alto située à Béziers rue d'Alsace